J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21994
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Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
NOR : MCCT0300883A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
Tirs Magazine.